POT DE VIN ET CORRUPTION

MASALKY est inflexible sur ses engagements en termes de comportement éthique, ce qui se traduit par notre politique tolérance zéro concernant la corruption. La corruption se manifeste lorsqu’une partie promet ou offre un gain financier à une autre partie pour la pousser à exécuter ses obligations d’une manière inappropriée.
Tous les employés respecteront les lois et règlements anti-corruption nationales et internationales —tels que le U.K Bribery Act de 2010 (« UKBA ») et le Foreign Corrupt Practices Act de 1977 (« FCPA ») aux États-Unis, la loi Sapin2 en France— qui sanctionnent les trafics d’influence et les paiements interdits aux fonctionnaires, entités commerciales ou toute autre personne associés au gouvernement.
Nous ne saurions prendre part à des actes de corruption, peu importe leur forme. Notre société et les intervenants agissant pour notre compte ne s’adonneront pas au trafic d’influence afin d’obtenir un quelconque avantage. De la même manière, nous n’accepterons aucun pot-de-vin, et refuserons d’être utilisés par une autre partie pour faciliter la corruption. Ces interdictions s’appliquent à tout type de corruption, y compris les paiements et dessous-de-table, les repas de luxe, les cadeaux, les voyages, les invitations à des divertissements et les faveurs similaires.
En particuliers, nous ne saurions :
• Donner, payer, promettre ou autoriser le paiement de quoique ce soit, peu importe sa valeur (argent, cadeaux, voyages, invitations à des divertissements ou autres cadeaux d’entreprise) Directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’un tiers) à toute partie, y compris un fonctionnaire
• Pour influencer ou persuader cette partie d’aider MASALKY (ou tout autre individu) à obtenir un avantage commercial (tel qu’un contrat, une vente, une approbation du gouvernement, un traitement de faveur concernant l’immigration ou les douanes)
Les violations aux lois anti-corruption incluant la loi Sapin2, l’UKBA et le FCPA ne seront pas tolérées.
Bien que notre interdiction de corruption couvre les transactions avec une autre partie, les interactions avec des fonctionnaires présentent un risque de corruption élevé et sont ainsi l’objet d’une attention toute particulière dans nos politiques, procédures et normes, et dans de nombreuses lois anti-corruption internationales et nationales, dont la loi Sapin2 l’UKBA et le FCPA. Puisque les bénéfices rendus à des fonctionnaires peuvent prendre diverses formes, les risques de corruption existent dans de nombreux domaines de notre activité. Nous devons donc être particulièrement vigilants dans les transactions impliquant les entités du gouvernement et les fonctionnaires.

Les tiers
Ponctuellement, notre entreprise a besoin d’utiliser les services d’un intermédiaire ou d’un associé juridique pour être assistée dans les transactions ou négociations conduites entre notre entreprise et les autorités gouvernementales, dans les négociations et les opérations marketing, et pour travailler avec nous en qualité de partenaires. En cas de corruption par ces tierces parties, notre responsabilité peut être engagée, et nous interdisons donc le recours aux tiers pour effectuer des paiements injustifiés en notre nom. Le processus d’établissement de telles relations implique une vérification de la réputation de la tierce partie, de ses qualifications et relations associées, du motif commercial de cette proposition de collaboration, et du caractère raisonnable de la rémunération proposée. Notre entreprise exige notamment la stipulation de conditions contractuelles appropriées et un suivi continu des activités de la tierce partie.

Cadeaux et faveurs (incl. Divertissements)
Les cadeaux et faveurs (dont les repas et divertissements) sont communément considérés comme un échange de politesses lorsque l’on est lié par une relation d’affaires. Cependant, nous ne devons pas solliciter, offrir ou accepter des cadeaux ou invitations qui pourraient influencer nos décisions commerciales. Nous ferons preuve de prudence lorsque nous offrons des cadeaux ou des faveurs à une personne, ou acceptons des cadeaux ou invitations d’une personne avec laquelle nous sommes liés par une relation d’affaires, ou souhaite être liée par une relation d’affaire avec notre entreprise. Tout manque de prudence pourrait générer un conflit d’intérêt. (Cf. à la politique Cadeaux et divertissements pour plus de détails)

Q : Un fournisseur m’a offert une entrée pour un concert, et assistera avec moi au concert. Est-ce un cadeau ou une faveur ?
A : Puisque le fournisseur y assistera avec vous, c’est considéré comme une faveur. Si le fournisseur vous donnait l’entrée mais n’assistait pas au concert avec vous, ce serait réputé être un cadeau. Rappelez-vous que la valeur limite autorisée varie selon qu’il s’agisse d’un cadeau ou d’un divertissement.

Avant d’accepter un cadeau ou une invitation, peu importe sa valeur, demandez-vous si vous vous sentiriez à l’aise d’en parler à vos collègues, votre famille et aux médias. Les cadeaux et faveurs autorisés sont ceux qui remplissent les critères suivants :
• Ils n’ont pas été sollicités
• Il ne s’agit pas de numéraire ou d’équivalents de numéraire (par ex. de cartes cadeau)
• S’il s’agit d’un cadeau—sa valeur ne dépasse pas 50 000 FCFA
• S’il s’agit d’une faveur—sa valeur doit être raisonnable. En cas de doute s’en référer à son responsable hiérarchique ou au Responsable de la Conformité.
• Ils sont offerts ou reçus de manière occasionnelle
• Ils ne violent pas la politique de MASALKY ou la loi
Dans le cas où le cadeau ou la faveur ne remplirait pas les critères cités ci-dessus, vous devrez obtenir l’autorisation de votre superviseur et du Responsable de la conformité.
Les règles régissant les cadeaux et les faveurs s’appliquent à tous, ainsi qu’aux membres de notre famille, tout au long de l’année —même en période de vacances.

De plus, nous devons prendre des précautions particulières lorsque nous interagissons avec des fonctionnaires. Le droit des fonctionnaires d’offrir et de recevoir des cadeaux, invitations et tout autre paiement, est régit par des règles strictes.
Vous devez avoir une bonne connaissance de toutes les lois et règlements en vigueur, et ne pas hésiter à poser des questions ou exprimer vos préoccupations au Gérant/PDG.
De plus, si une disposition contractuelle,une politique client ou une loi locale spécifie une limite de valeur moindre que celle fixée par MASALKY, la limite la plus basse prévaudra. Si vous pensez avoir reçu un cadeau ou une faveur inappropriée, vous devez immédiatement en informer votre supérieur ou la Direction générale.

Q : J’ai été invité à assister à un événement sportif avec un fournisseur. Les coûts associés à Evènement sportif, incluant les tickets d’entrée, les repas et le transport, s’élèvent à environ 150 000 FCFA. Que dois-je faire ?
A : Vous devez vous entretenir avec votre superviseur ou la responsable de la conformité pour évaluer si elle n’est pas exercice ou déraisonnable puisqu’il s’agit d’une invitation. Le but étant de rechercher l’impact que pourrait avoir cette invitation dans vos transactions avec ce fournisseur.

Cadeau ou invitation impliquant des fonctionnaires
Vous devez obtenir une autorisation écrite préalable du Conseil Juridique avant de donner ou recevoir tout cadeau ou invitation impliquant un fonctionnaire.

Les Paiements de facilitation
Les paiements de facilitation constituent de petites sommes payées à un fonctionnaire pour accélérer ou assurer l’efficacité d’un acte courant du gouvernement, telle que l’obtention de documents officiels, le traitement des papiers administratifs, ou la fourniture de services postaux, de services de police, ou services publics. Ils sont aussi appelés « paiements d’accélération ». Bien que les paiements de facilitation sont légaux en vertu la loi américaine, ils sont interdits par la loi Britannique et dans la plupart des pays. MASALKY interdit les paiements de facilitation à moins qu’un reçu en bonne et dû forme soit délivré.

Paiements relatifs à la sécurité personnelle
MASALKY autorise les paiements relatifs à la sécurité personnelle qu’un ou qu’une employé(e), un membre de sa famille ou un collègue peut raisonnablement estimer nécessaire pour se protéger contre une menace imminente à sa propre santé, à sa sécurité ou à sa liberté. Un tel paiement doit être signalé au Responsable de la conformité ou Directeur Général dès que l’employé, un membre de sa famille ou un collègue est hors de danger.